Politique de confidentialité

Qui contacter et quel est le statut de ce texte ?

Le point de contact provisoire est l’Équipe e‑Pariaka / DVFAR, accessible par la page Contact. Indiquez « Données personnelles » dans le sujet. L’identité légale du responsable du traitement, son adresse officielle et le contact du délégué à la protection des données doivent encore être confirmés par l’institution.

Cette version décrit les principaux usages du service. La validation institutionnelle des fondements, des durées et des formalités auprès de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL) reste à finaliser. Ce texte ne constitue pas une attestation de conformité ni une autorisation CMIL.

Quelles données sont utilisées et pourquoi ?

Les données dépendent des services que vous utilisez. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; les champs facultatifs peuvent être laissés vides.

• Compte membre : email de connexion, identifiant public, informations de profil et réglages de visibilité, pour gérer l’accès et la participation au forum.
• Forum : contributions, médias, votes et signalements, pour permettre les échanges et leur modération. Les contributions visibles peuvent être consultées par le public.
• Messagerie privée : messages et pièces jointes, pour les échanges entre participants ; des personnels habilités peuvent disposer d’un accès technique dans le cadre de l’exploitation ou d’une demande légalement justifiée.
• Annuaire et propositions : identité professionnelle, compétences, rattachement, zone d’activité, coordonnées et médias transmis, pour instruire puis publier les informations autorisées. Si vous proposez une autre personne, vérifiez son information, son accord et votre mandat.
• Contact : nom, email, téléphone facultatif, sujet et message, pour répondre à la demande et en assurer le suivi par les agents habilités.
• Assistant IA : questions, contexte transmis et extraits de contenus publics, pour rechercher et produire des réponses. N’envoyez pas de données sensibles, de documents confidentiels ou de coordonnées privées.
• Fonctionnement et sécurité : informations techniques de requête, journaux, cookies de connexion et préférences, pour fournir le service, limiter les abus et maintenir sa sécurité.

Quelles informations peuvent être publiques ?

Les pages publiées, les contributions visibles du forum et les informations de profil que vous choisissez de rendre visibles peuvent être consultées et copiées par des tiers, y compris des moteurs de recherche. Votre identifiant de forum est public. L’email de connexion ne devient pas automatiquement un contact public ; un contact ajouté au profil peut être visible selon vos réglages.

Les fiches et contacts de l’annuaire utilisent des choix de publication distincts. Les coordonnées personnelles, portraits et localisations précises nécessitent une attention particulière. Les contrôles de publication et les preuves d’accord font encore l’objet du chantier de conformité. Vous pouvez demander une correction ou un retrait depuis la page Contact.

Les demandes de contact, les signalements et la messagerie privée ne sont pas destinés à une publication publique. La messagerie n’est pas présentée comme un service chiffré de bout en bout.

Sur quels fondements et à qui les données sont-elles transmises ?

La loi malgache n°2014-038 prévoit notamment le consentement, les obligations légales, l’exécution d’une mission de service public et l’exécution d’un contrat. Le fondement précis de chaque usage doit être validé par l’institution. Une information sur la confidentialité ne vaut pas accord à publier vos coordonnées ou votre portrait.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées selon leurs missions et aux prestataires nécessaires à l’exploitation. L’architecture du projet utilise Vercel pour l’application, Supabase pour la base, les comptes, fichiers et services associés, ainsi qu’un fournisseur d’IA incluant Google Gemini. L’envoi d’emails dépend de la configuration du service de messagerie. Les sauvegardes prévues peuvent utiliser Google Drive et GitHub Actions.

Ces services peuvent traiter des données hors de Madagascar. La liste contractuelle exacte, les pays, les garanties, les durées des journaux et les formalités de transfert doivent encore être confirmés. Le lecteur YouTube n’est chargé qu’après votre accord dans les préférences de cookies. Les fonds de carte OpenStreetMap peuvent recevoir votre adresse IP lorsque vous consultez la carte.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Le calendrier complet de conservation des comptes, fiches, contributions, textes de messages, demandes de contact, journaux et sauvegardes est en cours de validation. Cette version ne fixe pas de durées qui ne sont pas encore approuvées. Les données doivent être limitées au temps nécessaire à chaque finalité, sous réserve des obligations applicables.

Les pièces jointes de la messagerie privée sont configurées pour expirer après 30 jours. Cette durée ne s’applique pas au texte des messages ; la bonne exécution de la purge reste à contrôler. Le choix de cookies est conservé 180 jours sur votre navigateur. Le contexte de l’assistant est conservé dans le stockage de session du navigateur ; cela n’exclut pas des journaux chez les prestataires.

Un retrait de publication ou une suppression dans l’interface ne garantit pas un effacement immédiat de toutes les sauvegardes, caches ou copies faites par des tiers. L’équipe doit examiner la propagation des demandes aux services concernés.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez demander des informations, l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement dans les cas prévus par la loi, ou vous opposer à un traitement selon les conditions applicables. Vous pouvez aussi retirer un accord facultatif pour l’avenir. Les demandes sont examinées au regard de la loi malgache n°2014-038.

Utilisez la page Contact, sujet « Données personnelles », avec l’identifiant ou la fiche concernés et votre demande. N’envoyez pas spontanément de copie de CIN, de mot de passe ou de document sensible. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être demandée si nécessaire. Le circuit de suivi et le contact DPD définitif restent à formaliser.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la CMIL sur les voies de réclamation prévues. Les choix de cookies sont modifiables à tout moment depuis « Gérer mes cookies » dans le pied de page.